Signalement aux services de protection de l'enfance : comme ça se passe ?

Il est fréquent de voir aujourd’hui que certains enfants subissent des dommages psychologiques, physiques et bien plus encore. C’est d’ailleurs pour cette raison que diverses structures d’aide existent. Ainsi, face à un cas de maltraitance, comment effectuer un signalement à l’endroit des services de protection ?

Comment se passe une signalisation ?

Habituellement, le signalement s’effectue par le biais d’une lettre ou encore d’un fax. Dans votre courrier, vous devez mettre l’accent sur deux points essentiels, à savoir : la description des faits et l’identification des individus impliqués.

Pour le premier cas, vous devez retracer et détailler les faits. Ici, il est question de mentionner à quelle fréquence la violation est effectuée. Vous devez aussi donner des informations sur les circonstances dans lesquelles les faits se déroulent. Enfin, vous allez mettre le canal par lequel vous avez eu cette information. Ici, il s’agira de dire si le constat vient de vous-même ou si ce dernier a été fait par un proche de la victime.

Dans le deuxième cas, votre rôle ici est de donner l’identité de la victime en précisant son adresse et son âge si possible. Nommez la personne en cause dès que vous l’avez repérée et sa liaison familiale avec la victime. Il est également conseillé de s’identifier soi-même avec les détails sur votre profession, votre adresse, etc.

Quelques informations supplémentaires

Lorsqu’on parle d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, il s’agit des préjudices qui sont causés par :

Normalement, c’est l’autorité judiciaire qui reçoit les plaintes lorsqu’il y a un cas d’atteinte à l’intégrité physique ou psychique. Il s’agit notamment du « parquet du tribunal de grande instance du département concerné ». De même, la signalisation peut être adressée aux autorités administratives. Cependant, vous devez savoir que dans le département de la Haute-Garonne, les procédures sont bien différentes. Si vous dans cette partie du pays, vous pouvez donc vous rapprocher des services de protection de l'enfance pour en savoir plus.

Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il faut attendre de disposer de la preuve de la réalité du méfait avant de le signaler, mais plutôt en être sûr avant de prendre l’initiative. Il est évident que des associations comme l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ne sont pas des enquêteurs. Ainsi, elles ne pourront pas s’attarder à vérifier si l’information est vraie ou fausse. Vous devez aussi savoir que les déclarations erronées sont sévèrement punies par la loi. Soyez donc assez lucide pendant le constat des faits pour être certains de donner de bonnes informations.

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